Règles de congés



Issues des notes :

 - NDS Gestion des congés et récupérations.pdf

 - NDS 16-011 Horaires personnels SNA-AG.pdf

 - Notes relatives aux RTT

1/ REGIME DE TRAVAIL DES AGENTS A HORAIRE DE BUREAU

Les IESSA chefs de Sub ou assistants de subdivision, chargé de formation, spécialistes QST/DO, les ouvriers d'état "électricien", sont à horaires administratifs.

Le cycle 5 :

Semaine de 5 jours comportant 37h30 de travail avec 15 jours ARTT.

Congés : 25 jours plus les jours éventuels de fractionnement et les congés exceptionnels.

Horaires :

Lundi et Jeudi 		    : 7 H -> 12 H 15	14 H -> 17 H 15

Mardi, Mercredi, Vendredi   : 7 H -> 13 H 30

2/ REGIME DES EXPERTS CONFIRMES AVEC AE

Les experts confirmés disposant d’une autorisation d’exercice sont en Horaires Programmés (HP) :

•	Durée annuelle de travail 1607 heures, 4 jours /semaine, 9 heures par jour, de 7h00 à 16H00, temps de repas inclus dans le temps de travail

•	Jours fériés (y compris les fériés et chômés locaux) ne seront pas travaillés, mais devront faire l’objet d’un dépôt de congés ou déplacement du jour OFF. L’agent dispose de 36 jours de congés (en posant 1 pour 1).

•	Les experts pourront prendre leurs congés par demi-journée minimum par pas de 4h30, soit la tranche (7h00 11h30), soit la tranche (11h30 16h00).

3/ REGIME DES AGENTS EN HORAIRES PERMANENTS NON CONTINUS

Le régime des agents en horaires permanent non continu (HPNC) est le suivant:

•	Durée annuelle de travail 1507 heures, H12 J7 7h00-19h00, cycle sur 4 semaines de type J1J2RR, le J1 non travaillé le WE. Temps de repas inclus dans le temps de travail.

•	Droits à congés 25j (23 issus de 3/7 de 53,84j + 2j spécifiques), et 7,5 jours de repos compensatoires, en posant 1 pour 1.

•	Les congés seront posés par jours entiers, les repos compensatoires seront posés par demi-journée minimum (7h-13h ou 13h-19h).

4/ HORAIRES ET CONGES DES IESSA STAGIAIRES

Les IESSA récemment affectés sont à horaires administratifs pendant leur formation.

Ils seront soumis au régime d'horaires alternants continus dès qu'ils auront des contraintes opérationnelles, c'est à dire lorsqu'ils auront été habilités à la MO et/ou lorsqu'ils auront acquis des compétences de spécialiste leur permettant d'effectuer du travail de maintenance préventive ou corrective et/ou des mises en service en dehors des horaires administratifs.

5/ PLANIFICATION DU TDS, DEMANDES ET PRISES DES CONGES

Les prévisions de congés des agents MO et des EC avec AE devront faire l’objet de préavis suffisants dont les limites sont définies comme suit :

1.	Vacances d’été : jusqu’au 15 Mars

2.	Noël / jour de l’an : jusqu’au 30 Septembre

3.	Carnaval / jours gras : jusqu’au 1er Janvier

4.	Pâques : jusqu’au 1er Février

•	Les agents qui poseront leurs congés post-préavis pour ces périodes, ou à moins de 15 jours de préavis en dehors de ces périodes, doivent en cas de conflits trouver eux-mêmes des remplaçants pour assurer le tour de service, notamment pour assurer les samedi et dimanche à 2 agents minimum. Il sera vérifié que les remplacements n’entrainent pas plus de 48h par semaine civile (Code du travail Article L3121-20).

•	Les déplacements de vacation MO pour convenance personnelle devront être signalés par messagerie à la hiérarchie. Ils doivent rester exceptionnels et la recherche de solution de remplacement est à réaliser par l’agent.

•	Toute modification du TDS nécessite de le réimprimer et de le faire signer, avant le jour J, afin que les agents soient couverts, sans quoi la modification sera considérée comme non validée.

•	Les prévisions et les demandes de congés (agents HPNC et HP) doivent être réalisés sur l’outil TDS. La hiérarchie qui valide les demandes papier est chargée de les valider également sur le TDS.

•	L’utilisation de l’outil TDS est donc obligatoire pour la pose des congés, missions, stages et formations des personnels opérationnels (avec AE).